Politique de protection des données

 

Edition du 6 avril 2020

Le respect des données de nos utlisateurs et clients est une priorité pour nous, et la présente politique de Protection des Données (ci-après la "Politique") décrit comment Mymerch SAS, société de droit français et dont le siège sociel est situé 5 rue Serret, 77580 Crécy-la-Chapelle, France, et/ou ses sociétés affiliées (ci-après la "Société" ou "Nous") traitent et utilisent les données à caractère personnel des utilisateurs et clients (ci-après "Vous", "Votre" ou "Vos") afin de fournir les services du présent site (ci-après le "Site").


 

1/ Quelles données personnelles collectons-nous ?

 

La Société collecte les données suivantes, pour les finalités décrites ci-après dans notre Politique.

  • Votre identité et vos coordonnées, telles que votre nom, prénom, adresse, numéro de téléphone ou adresse email, lorsque vous décidez de les communiquer, par exemple pour créer un compte en ligne ou compléter un formulaire de contact ou d'information ;

  • Des informations sur votre entreprise, tel que son capital social, ses identifiants nationaux, l'adresse du siège social et toute autre information que nous jugerons nécessaire ;

  • Vos informations de paiement, tels que les numéros de carte bancaire, les informations du compte Paypal ou toute autre information de paiement que vous pourrez être amené à fournir, pour payer les produits que vous souhaiter acheter sur le Site ;

  • Informations démographiques telles que votre sexe ou votre date de naissance ;

  • Des informations sur votre navigateur, votre situation géographique, votre durée de connexion, votre appareil, votre comportement de navigation sur le Site, à noter que ses données ne nous permettent pas de vous identifier et ne sont pas recoupées avec les données personnelles que nous avons à notre connaissance vous concernant, ces informations servent exclusivement aux statistiques du Site et à améliorer le Site et nos services.

Nous collectons ces données directement aurès de Vous, lorsque Vous créez un compte sur le Site, effectuez un achat ou communiquez avec Nous, Nous pouvons également collecter certaines données par le biais de cookies, dans ce cas, Vous ne fournissez pas ces données mais elles sont collectées automatiquement.

 

Si vous souhaitez que la Société ne collecte pas de données personnelles Vous concernant, Vous ne devez pas visiter le Site et devez ne pas utiliser les services, notamment ne pas passer de commande. Si Vous ne souhaitez pas soumettre de données vous concernant alors que celles-ci sont nécessaires à l'éxecution d'un contrat ou d'un service que Vous sollicitez, ou lorsque celles-ci sont requises par la loi, Vous ne pourrez pas recevoir le produit ou service sollicité.


 

2/ A quelles fins utilisons-nous vos données ?

 

Nous sommes amenés à utiliser Vos données pour les finalités décrites ci-après :

  • mieux comprendre Vos intérêts et mieux comprendre comment Vous utilisez nos produits et services ;

  • améliorer notre site web, nos produits et nos services ;

  • personnaliser Votre expérience avec Nous et adapter notre marketing à Vos besoins et préférences ;

  • traiter Vos demandes, répondre à Vos questions et gérer Vos réclamations ;

  • pour Vous transmettre les renseignements que Vous demandez ou qui pourraient être pertinents pour Vous ;

  • à des fins de sécurité, pour protéger notre entreprise, nos clients, nos sites et services, notamment contre les risques de vol, fraude ou tout autre acte répréhensible qui pourrait affecter notre activité ;

  • à des fins marketing, pour Vous contacter, avec votre consentement, au sujet de nouveaux produits, services et offres spéciales qui pourraient vous intéresser ;

  • à des fins d'analyse et de statistiques ;

  • pour répondre à des exigences juridiques ou administratives, notamment concernant l'historique des transactions et autres documents commerciaux.

 

3/ Avec qui partageons-nous vos données ?

 

Nous pouvons être amenés à partager ou communiquer Vos données, exclusivement dans les cas suivants :

  • avec les sociétés actuelles ou futures dont nous serions intégrés au groupe et uniquement si l'activité justifie un accès aux informations ;

  • avec les prestataires de services agissant pour notre compte, comme par exemple, les prestataires techniques en charge de l'envoi d'emails, ou hébergeant nos sites et services ;

  • avec des fournisseurs qui interviennent dans l'exploitation de nos sites et services ;

  • avec certains partenaires commerciaux, sous réserve d'un accord de votre part ;

  • avec les autorités en cas de demande des tribunaux ou juridictions compétentes et si la demande est justifiée.

4/ Transfert de vos données

 

Les données vous concernant que nous avons collectées peuvent être transférées aux prestataires de services impliqués dans la maintenance de sos sites et services, applications ou réseaux sociaux ou de tout autre outil utilisé pour le traitement des informations sur nos clients ou prospects pour notre compte.

Certains destinataires sont situés dans des pays tiers considérés comme n'offrant pas le même niveau de protection des données que le pays de l’UE dans lequel vous avez fourni vos informations.

Lorsque nous transférons vos données vers ces pays tiers, nous assurons un niveau de protection adéquat aux informations transférées dans ces pays tiers en concluant avec ces destinataires des accords de transfert de données basés sur les clauses contractuelles types de la Commission Européenne ou sur le « Privacy Shield UE – Etats-Unis », ou tout autre mécanisme de transfert valable qui pourrait être disponible à l'avenir.


 

5/ Durée de conservation

 

Vos données ne sont conservées, dans une forme permettant de vous identifier, que pour la durée raisonnablement nécessaire à la poursuite des finalités décrites ci-avant, ou pour la durée de conservation permise par la loi. La durée de conservation de vos données est déterminée selon les critères suivants :

 

  • Vos données sont traitées pour les finalités décrites à l’article 2 pour une durée de trois (3) ans à compter de notre dernier contact, si vous êtes un prospect (c’est-à-dire si vous n’avez effectué aucun achat auprès de Mymerch, mais que vous être intéressé par les actualités de notre Entreprise ;

  • dix (10) ans suivant la fin de notre relation commerciale, si vous êtes client (c’est-à-dire que vous avez acheté l’un de nos produits ou services)

Vos données seront ensuite archivées, et pourront être utilisées dans le cadre d’une contestation, action ou d’un contentieux, pendant la durée de prescription applicable. Dans le cas d’une action en justice, les données peuvent être conservées jusqu’à épuisement des voies de recours, et seront ensuite supprimées ou archivées dans les limites permises par la loi. Vos données sont ensuite détruites ou anonymisées.


 

6/ Vos droits

 

Vous pouvez excercer votre droit d'accès, de modification ou de suppression des données vous concernant à tout moment, directement auprès de notre Délégué à la Protection des Données via l'adresse mail privacy@mymerch.me.

 

Lorsque le traitement de vos données repose sur le consentement (par exemple si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, ce qui n’affectera pas la légitimité des opérations de traitement effectuées avant que le retrait de votre consentement.

 

Lorsque les traitements que nous effectuons reposent sur notre intérêt légitime, vous pouvez vous opposez à un tel traitement s’il s’avère que nos vos intérêts ou libertés fondamentales prévalent sur nos intérêts légitimes.


 

7/ Protection de vos données personnelles

 

Nous assurerons un niveau de protection adéquat de vos données et veillerons à ce que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées (y compris la sensibilisation et la formation du personnel participant aux opérations de traitement) soient mises en place pour protéger vos données contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte ou altération accidentelle, divulgation ou accès non autorisés, et contre toutes les autres formes de traitement illicites.

 

Cependant, dans la mesure où Internet n'est pas complètement sécurisé, nous ne pouvons garantir que vos informations personnelles stockées ou envoyées seront totalement sécurisées. Nous vous encourageons à faire preuve de prudence lorsque vous utilisez Internet pour accéder à nos sites et services ou médias sociaux.


 

8/ Mineurs et jeunes enfants

 

Nos sites et services ne sont pas destinés aux enfants. Nous ne collectons pas sciemment des informations concernant des enfants sans l’accord d'un parent ou tuteur, sauf si permis par la loi.

 

Vous devez être âgés d’au moins seize ans pour nous communiquer vos données, avec accord d'un parent ou d'un tuteur, et dix-huit ans pour effectuer des transactions dans nos sites et services. En effectuant ces transactions, vous garantissez que vous êtes âgés d’au moins dix-huit ans et êtes pleinement en mesure de conclure et d'être légalement liés par de telles transactions.

Si nous sommes informés, ou si nous apprenons qu'un mineur de moins de seize (16) ans nous a soumis des informations le concernant via nos médias ou autrement, nous supprimerons ces informations, de même, en cas de collecte de données d'un mineur de seize (16) ans ou plus, sans accord d'un parent ou tuteur, et si nous apprenons cette absence d'accord, les données immédiatement supprimées.


 

9/ Sites tiers

 

Nous n'excluons pas la possibilité que certains lien sur nos sites et services soient effectués par des sites ou services de tiers que nous ne contrôlons pas et qui sont régis par leur propre politique de confidentialité. Cette Politique ne s'applique pas à ces sites tiers. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de des sites tiers que vous visitez pour savoir comment ils traitent vos données personnelles.


 

10/ Modification de la Politique

 

Notre Politique est susceptible d’être modifiée sans préavis, cependant, nous veillerons à ce que vous soyez informés de tout changement important. Nous publierons également une mise à jour de cette Politique sur le site.


 

11/ Nous contacter

 

Pour toute demande concernant vos données personnelles et leur traitement, ou plus globalement pour toute question concernant notre Politique de protection des données, merci de nous contacter par email à l'adresse privacy@mymerch.me.

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